Conditions Générales d’Utilisation du Site Vidya Village
ARTICLE 1. PRÉSENTATION DE L’ÉDITEUR
La société VIDYA VILLAGE (ci-après « l’Editeur ») est une société xxxxx au capital de xxx €, dont le siège social est situé au xxxxxx, immatriculée au RCS de xxxxx sous le numéro xxx xxx xxx.
Elle exerce principalement, via le site internet www.vidyavillage.com (ci après « le Site »), une activité de plateforme de vente multi-vendeur qui permet à des vendeurs tiers (« Vendeurs ») de vendre des produits et/ou services (« Produits ») à des acheteurs (« Acheteurs »), avec notamment pour but la promotion de voyages, retraites, séjours, séminaires, workshop, ateliers, formations professorales « clés en main », autour des thèmes généraux du yoga, de la relaxation, de la nutrition, du bien-être, des massages, de la physiologie, etc.
L’Editeur met à la disposition de tout utilisateur du Site toutes les mentions légales prescrites par la réglementation en vigueur et relatives à l’édition d’un site internet marchand dans la rubrique « Mentions Légales » demeurant consultables sur le Site.
ARTICLE 2. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse e-mail suivante: contact@vidyavillage.com ou lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au siège social de l’Editeur mentionné à l’article 1.
ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Toute personne naviguant sur le Site est considérée comme un Utilisateur, qu’il y soit identifié ou non, qu’il s’y inscrive ou non et qu’il y procède à une commande définitive ou non.
Le Site est un site internet e-commerce dont l’accès est public et gratuit et qui permet à l’Utilisateur :
· de consulter les offres et prestations proposées par l’Editeur,
· de s’inscrire sur le Site et/ou à la Newsletter,
· et éventuellement de passer commande en ligne.
Tout accès ou toute utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci après « les CGU »).
L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, les offres et prestations de l’Editeur ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, par la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes ou par la mise en conformité des CGU aux nouvelles normes et règlementations en vigueur.
Il est donc conseillé à tout utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU et des Mentions Légales, accessibles à tout moment sur le Site.
En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
ARTICLE 4. ACCÈS ET NAVIGATION
L’Editeur met en œuvre tous les moyens et solutions techniques à sa disposition pour permettre à tout utilisateur d’avoir accès au Site et éventuellement d’y passer commande 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable vis à vis de tout Utilisateur de l’indisponibilité ou de l’interruption du Site notamment en cas de force majeure, de défaillance de son fournisseur d’accès internet ou de son hébergeur, d’une intrusion de tiers, d’un virus informatique ou de spywares.
Il pourra néanmoins à tout moment :
· suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci,
· réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs,
· supprimer toute information pouvant en perturber le bon fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales et avec les règles d’éthique,
· suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jours, des modifications et optimisations de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire à son bon fonctionnement.
La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 5. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
1. Inscription
L’accès à certains services, est conditionné par l’inscription préalable de l’Utilisateur sur le Site.
L’inscription et l’accès aux services du Site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement et légalement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site et ayant expressément accepté les présentes CGU.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification et à une actualisation régulière des données le concernant afin d’en maintenir l’exactitude, et sera seul responsable des conséquences éventuelles de l’absence d’actualisation de ces informations.
L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle l’Editeur lui adressera une confirmation de son inscription. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire sur le Site. L’Editeur pourra notamment faire parvenir à tout Utilisateur inscrit sur le Site de façon régulière des messages pour l’informer d’actualités sur son activité, en cas d’inscription spécifique de l’Utilisateur à la Newsletter.
Toute communication réalisée par l’Editeur, le Site et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à y répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription sur le Site est admise par personne physique.
L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers, et supportera seul les conséquences de l’utilisation de son compte, même à son insu, par une tierce personne utilisant son identifiant et son mot de passe.
L’Editeur se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription au Site en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes CGU.
2. Désinscription
L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel. Toute désinscription du Site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
3. Suppression de l’espace personnel à l’initiative de l’Editeur du Site
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que l’Editeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU, et plus particulièrement dans les cas suivants :
- Si l’Utilisateur fait une utilisation illicite du Site ;
- Si l’Utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées ;
- Si l’Utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.
Dans le cas où l’Editeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’Utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’Utilisateur dont le compte a été supprimé et/ou engager la responsabilité de l’Editeur à quelque titre que ce soit.
Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’Editeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur ayant contrevenu à ces règles.
4. Vente de Produits
Les Vendeurs sont seuls responsables de la vente des Produits ou Services.
Les Vendeurs garantissent que les Produits qu’ils vendent ne violent aucun droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers.
Les Vendeurs garantissent que les Produits qu’ils vendent sont conformes à la réglementation en vigueur.
Droit des rétractation – Les Acheteurs peuvent demander un remboursement dans les 14 jours suivant la réception du Produit, conformément à la réglementation en vigueur.
Paiement des Produits ou Services :
Les Acheteurs paient les Produits directement aux Vendeurs.
Les Vendeurs sont seuls responsables de la gestion des paiements liés à la vente de leurs Produits.
L’Editeur n’est pas responsable des problèmes liés aux paiements entre les Vendeurs et les Acheteurs.
ARTICLE 6. RESPONSABILITÉS
L’Editeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité et mis en ligne sur le Site.
L’Editeur n’est pas responsable :
- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services ;
- Des caractéristiques intrinsèques d’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- Des contenus ou activités illicites utilisant son Site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
- Des produits ou services vendus par les Vendeurs.
- Des problèmes liés aux paiements entre les Vendeurs et les Acheteurs.
Par ailleurs, le Site ne saurait garantir l’exactitude, la pertinence, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées. Pour chaque produit ou service mis en ligne sur le Site, les Vendeurs sont responsables du contenu publié.
Toutes les photographies mises en ligne à disposition des Utilisateurs n’ont qu’un but informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.
Les Vendeurs sont responsables des dommages causés aux Acheteurs en raison de la vente de Produits défectueux ou non conformes à la réglementation en vigueur.
Les Vendeurs et les Acheteurs sont responsables du respect des lois et réglementations en vigueur dans leur juridiction.
L’Utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données ;
- De l’utilisation qu’il fait du Site ou de ses services ;
- S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels l’Editeur n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’Editeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens, par des éditeurs tiers, soit conforme aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur et ne porte pas atteinte à l’honneur et à la réputation de l’Editeur.
En outre, l’information préalable de l’Editeur par l’éditeur tiers du site en cause est obligatoire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus ab initio de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, l’Editeur se réserve le droit de supprimer ou faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 8. CONFIDENTIALITE
L’ensemble des dispositions relatives à la confidentialité et à la protection des données à caractère personnel figurent dans la politique de confidentialité.
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site lui-même, sa structuration mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, plans, noms, logos, marques, bases de données, applications informatiques, ou toutes créations et œuvres protégeables diverses qui le composent et qui y sont diffusés sont la propriété exclusive de l’Editeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur patrimoniaux.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, de tous contenus de toutes natures proposés et diffusés par le Site sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Editeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ou une violation des droits à l’image et des personnes, et ce à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à tous contenus de toutes natures proposés et diffusés par le Site.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
De tels actes peuvent donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. A cet égard, l’Editeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des utilisateurs qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
ARTICLE 10. LITIGES
Tout litige entre les Vendeurs et les Acheteurs doit être résolu entre eux.
L’Editeur ne sera pas impliqué dans la résolution de tout litige entre les Vendeurs et les Acheteurs.
ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
En acceptant les présentes CGU, les Vendeurs et les Acheteurs reconnaissent avoir pris connaissance de l’intégralité des termes et conditions qui y sont stipulés et acceptent de les respecter dans leur intégralité.