Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site VIDYA VILLAGE les présentes mentions légales.
Le site VIDYA VILLAGE est accessible à l’adresse suivante : www.vidyavillage.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales », détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
- INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site VIDYA VILLAGE est édité par :
La société VIDYA VILLAGE
(forme sociale) au capital de (montant du capital) €,
dont le siège social est situé au (adresse de lasociété),
immatriculée au RCS de (ville du RCS) sous le numéro (xxxxxxx),
représentée par sa Présidente, Madame xxxxxx, domiciliée en cette qualité audit siège,
Téléphone : xxxxxx
Adresse e-mail : info@vidyavillage.com
ci-après » l’Éditeur «
B.Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Madame xxxxxxxxx
Adresse e-mail de contact : info@vidyavillage.com
ci-après » le Directeur de publication «
C.Hébergeur du site
Le site VIDYA VILLAGE est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Adresse e-mail : www.ovhcloud.com/fr/
ci-après » l’Hébergeur «
D.Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site VIDYA VILLAGE.
ci-après les » Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante : info@vidyavillage.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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